La commission permanente instruit un certain nombre de dossiers pour le Conseil d'administration. Le conseil d’administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions.
 
L’instruction en commission permanente est obligatoire pour les questions ayant trait aux domaines relatifs à l’autonomie des établissements en matière pédagogique et éducative :
  1. L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
  2. L’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
  3. L’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
  4. La préparation de l’orientation ainsi que l’insertion sociale et professionnelle des élèves ;
  5. La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;
  6. L’ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel, économique ;
  7. Le choix de sujets d’études spécifiques à l’établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;
  8. Sous réserve de l’accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l’action éducative organisées à l’initiative de l’établissement à l’intention des élèves.
 
Certaines attributions du CA peuvent être déléguées à la commission permanente :
  • Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves ;
  • Le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement ;
  • L’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions (et contrats) dont l’établissement est signataire, sauf exceptions
  • La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;
  • Toute question en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l’information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l’établissement ;
  • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire;
  • Les questions relatives à l’hygiène, à la santé ou à la sécurité ;
  • La définition, dans le cadre du projet d’établissement et, le cas échéant, des orientations de la collectivité territoriale de rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement et une bonne adaptation à son environnement ;
  • L’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice ;
  • La création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes.
  • L’adoption d’un plan de prévention de la violence.
 
Composition de la Commission Permanente
  • Le chef d’établissement, président ;
  • Le chef d’établissement-adjoint
  • Le gestionnaire ;
  • 1 représentant de la collectivité de rattachement
  • 3 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation ;
  • 1 représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé.
  • 2 représentants élus des parents d’élèves ;
  • 2 représentants élus des élèves.
  • 1 membre de droit : Le vice-président du conseil de la vie lycéenne